Les infos sur la possible déjudiciarisation des divorces,
les avocats contre
attaquent.
| Vannes
: les avocats de nouveau en grève mercredi Mensuel du golfe du Morbihan Cette dernière souhaite que le divorce par consentement mutuel soit "déjudiciarisé". Au lieu de passer devant un juge, les époux pourront procéder à un ... |
|
Le
CNB appelle les avocats à une grève le 19 décembre 17/12
Village-Justice Dans cette hypothèse, le divorce pourrait être prononcé par un notaire ; l’objectif étant de désengorger les tribunaux. Dans son communiqué du 14 décembre, ... |
|
Carte
judiciaire : huitième semaine de grève pour les avocats de ...
Paris Match ... et également s'associer au mouvement prévu mercredi de mobilisation contre la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. ... |
|
Les
avocats d'Orléans en grève illimitée contre la réforme du divorce
Le Monde Les avocats d'Orléans ont entamé lundi un mouvement de grève illimité pour protester contre le projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement, ... |
|
Réforme
envisagée du divorce : l'UNAF très réservée
News Press (Communiqués de presse) Pour l'UNAF, le mariage n'est pas un simple contrat patrimonial qui pourrait se défaire devant un notaire. Elle demande qu'une vraie concertation pilotée ... |
|
Journée
de grêve mercredi des avocats pour protester ...
Patrimoinorama Selon le projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant un notaire. Les avocats souhaitent ainsi faire pression sur le ... |
|
Le
mariage finit chez le notaire
Libération La séparation par consentement mutuel pourrait être bientôt prononcée par le notaire et non plus par le juge. Les avocats s’insurgent. Un divorce express? ... |
|
Sur
le web
Libération ... porte la marque : s’il aboutit, la procédure du divorce sera nettement facilitée, simple formalité passée devant notaire en cas de consentement mutuel. ... |
| L'essentiel Libération L'essentiel : Le gouvernement prépare une réforme du divorce par consentement mutuel, qui serait désormais prononcé par un notaire et non par un juge. ... |
|
«L’Etat
se désengage»
Libération On n’imagine pas qu’un accord devant notaire puisse régir les droits de visite. Les couples qui ont des enfants devront donc aller devant un juge. ... |